J.O. Numéro 235 du 10 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 2 octobre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK0002336A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 2 octobre 2000, sont attribués à titre de dotation à l'université de Toulon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- un ensemble immobilier domanial sis boulevard du Maljournal, à Draguignan (Var), cadastré section AM no 341, d'une superficie de 5 620 mètres carrés ;
- un ensemble immobilier domanial sis place Pierre-de-Coubertin, à Saint-Raphaël (Var), cadastré section AN no 1101, d'une superficie de 4 643 mètres carrés,
tels que ces ensembles sont délimités par un liseré rouge sur les plans annexés au présent arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers, respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 830-04596 et 830-04597 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau au profit de l'université de Toulon.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seraient édifiées sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.